État des lieux en France
sur l'inclusion des élèves en situation de handicap


Rapport scientifique

Des éléments de diagnostic en France sont apportés dans un rapport scientifique publié par le Cnesco et le CIEP, intitulé « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » par S. Ebersold, E. Plaisance et C. Zander (janvier 2016).

 

Des progrès dans l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires français

Un élève en situation de handicap sur deux est désormais scolarisé en classe ordinaire

  • À la rentrée 2014, 330 247 élèves en situation de handicap étaient scolarisés (RERS 2015).

La moitié des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une classe ordinaire. Trois élèves sur quatre en situation de handicap sont accueillis en milieu ordinaire. Un élève sur quatre en situation de handicap est scolarisé en établissement spécialisé.  

Le nombre d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire a doublé en 10 ans

Comme dans la plupart des pays européens, l’accueil en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap est croissant en France.

  • En 2014, 252 285 élèves bénéficiaient d’une scolarisation en milieu ordinaire alors qu’ils n’étaient que 133 838 en 2004.

Ainsi, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a pratiquement doublé en 10 ans. Durant cette même période, les effectifs des élèves en milieu spécialisé sont restés stables. Ils étaient ainsi 70 306 en 2014 (RERS 2015).

L’accessibilité physique des écoles reste à améliorer

Selon les directeurs d’écoles, 25 % des écoles construites depuis 2008 ne respecteraient pas les règles d’accessibilité en vigueur (enquête de l’Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement).

6 % des directeurs d’écoles construites après 2008 déclarent ne disposer d’aucune classe accessible.

 

Des disparités dans la scolarisation encore importantes aujourd’hui

Un taux de scolarisation en milieu ordinaire décroissant en fonction de l’âge de l’élève

Le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue régulièrement lorsque l’élève grandit.

En 2014-2015, la quasi-totalité des élèves en situation de handicap âgés de 3 à 5 ans étaient scolarisés en milieu ordinaire (DEPP).

  • Une nette baisse de la scolarisation en milieu ordinaire apparait entre 15 et 18 ans.

En 2014-2015, seuls 44 % des élèves en situation de handicap âgés de 18 ans étaient scolarisés en milieu ordinaire.

Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap est largement plus heurté

Les élèves en situation de handicap ont des difficultés réelles à atteindre le secondaire.

Malgré une augmentation ces dernières années, le lycée reste nettement moins marqué par la présence d’élèves en situation de handicap que les autres cycles.

Ainsi, selon les données disponibles (DEPP 2014), le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés au lycée est quatre fois moins important qu’au collège (environ 22 000 au lycée, contre 85 000 au collège).

On observe notamment une baisse des effectifs sur des handicaps qui ne concernent pas les capacités intellectuelles et psychiques de l’élève. Ainsi, le nombre d’élèves handicapés moteurs scolarisés au lycée, en classe ordinaire, est deux fois moins important qu’au collège. L’écart est également significatif pour les élèves présentant un handicap visuel et auditif.

De plus, 58 % des élèves en situation de handicap scolarisés au lycée sont dans une voie professionnelle (contre moins d’un tiers pour l’ensemble des élèves).

Seuls 6 % des personnes reconnues handicapées âgées de 20 à 24 ans sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur contre 30 % pour l’ensemble de la population de même âge (Bouvier et Niel, 2010).

Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap est largement plus heurté que celui des élèves ne présentant pas de besoins éducatifs particuliers. Le redoublement, l’échec scolaire ou la réorientation sont plus fréquents et les transitions entre les cycles scolaires sont plus délicats (Cnesco 2016). Beaucoup de jeunes reconnus handicapés quittent le système scolaire ou sortent du dispositif de scolarisation après 15 ans.

Les filles sont moins nombreuses que les garçons parmi les élèves en situation de handicap

En France, dans le premier degré, deux élèves scolarisés en situation de handicap sur trois sont des garçons (69 % en 2014).

À noter toutefois que cette proportion tend à diminuer dans le secondaire  puisqu’ils sont 58 % (RERS 2015 – DEPP).

La part des filles est plus importante quand elles présentent un trouble auditif, visuel ou viscéral (plus de 40 %) plutôt qu’un trouble du psychisme (16 %).

Les élèves d’origine modeste sont surreprésentés parmi les élèves en situation de handicap

Près de 6 enfants en situation de handicap sur 10 présentant des troubles intellectuels ou cognitifs vivent dans une famille de catégorie sociale défavorisée (ouvriers ou inactifs).

École et bien-être des élèves en situation de handicap

En 2013, un enfant sur dix de 8 ans se sentait, selon ses parents, mal ou très mal à l’aise à l’école (DEPP), soit trois fois plus que les écoliers du même âge.

De plus, l’enquête Handicap Santé, Ménages (HSM) révèle que les jeunes âgés de 15 à 19 ans reconnus handicapés se jugent 15 fois plus fréquemment mis à l’écart que l’ensemble de la population de même âge (Bouvier et Niel – 2010).

L’absence de données sur les conditions de scolarisation ne permet pas de savoir si la scolarisation en milieu ordinaire est source de bien-être et de reconnaissance sociale, comme le supposent les politiques inclusives.

Insatisfaction des parents et méconnaissance des aménagements pédagogiques

84 % des parents d’élèves en situation de handicap sont très ou assez satisfaits de l’enseignement reçu par leur enfant (DEPP 2015).

Cependant, la part des parents qui jugent l’enseignement peu ou pas du tout satisfaisant est plus importante chez les parents d’enfant en situation de handicap (16%, contre 4% des autres parents d’élèves entrés au CP en 2011).

Les enquêtes montrent également qu’il y a une méconnaissance des aménagements pédagogiques prévus par le Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Moins de la moitié des familles connaissent les aménagements pédagogiques prévus par le plan personnalisé de scolarisation de leur enfant (soit 40 % des familles des enfants de 12 ans et 44 % de celles d’enfants de 8 ans).

Les jeunes handicapés sont davantage touchés par le chômage

Cet accès difficile à l’emploi surexpose les jeunes en situation de handicap à l’exclusion sociale dans un contexte où l’exigence de qualification est croissante et où ces jeunes ont des difficultés à accéder à des formations professionnelles porteuses (Ebersold, 2011).

Un manque de données statistiques sur les conditions de scolarisation

En France, il existe peu de données fiables sur les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, sur leur réussite scolaire et leur devenir ou encore sur la capacité des aménagements et l’efficacité des soutiens. L’éducation inclusive s’en trouve résumée statistiquement à un accès physique aux établissements scolaires. Il reste des dimensions non couvertes par des évaluations récentes : le nombre d’enfants en situation de handicap, les conditions de scolarisation et l’acceptation de la différence.