Dernière mise à jour : 18/03/26
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
pour le compte du Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco)
Adresse : 41 rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France
Courriel : cnesco@lecnam.net
Téléphone : +33 1 44 10 78 19
Responsabilité conjointe
Dans le cadre de l’hébergement et de l’administration technique du site, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et l’université de Limoges agissent en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD.
Une convention de partenariat définit la répartition des responsabilités entre les parties, notamment en ce qui concerne l’hébergement, l’administration technique et la gestion fonctionnelle du site.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès du Cnam (coordonnées ci-dessus), qui centralise le traitement des demandes.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le Conservatoire national des arts et métiers dispose d’un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter :
Courriel : ep_dpo@lecnam.net
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Newsletter | Gestion des abonnements à la lettre d’information du Cnesco. Lien du formulaire d’inscription. |
| Mesure d’audience | Analyse statistique de la fréquentation du site et amélioration des services proposés. |
Demandes adressées par courriel :
Les demandes adressées par courriel au Cnesco (cnesco@lecnam.net ) sont traitées dans le cadre de ses missions. Les données contenues dans ces courriels sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales applicables.
3. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles réalisés sur ce site sont fondés sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale | Justification |
|---|---|---|
| Newsletter | Consentement (Art. 6.1.a) | Inscription volontaire via formulaire |
| Mesure d’audience (Matomo) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Amélioration du site, conformément aux recommandations de la CNIL pour Matomo configuré en exemption de consentement |
| Contenus intégrés (YouTube, OpenStreetMap) | Consentement (Art. 6.1.a) | Affichage conditionné à l’accord explicite de l’utilisateur |
| Gestion des demandes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Réponse aux demandes adressées |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux catégories de personnes suivantes :
Destinataires internes
- Services du Cnesco chargés de traiter les demandes de contact et la gestion de la newsletter.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Université de Limoges (DSI) | Hébergement et administration technique du site | France | [À VÉRIFIER : contrat de sous-traitance ? Un contrat de sous-traitance RGPD est [en cours de finalisation / en place] avec l’Université de Limoges ?] |
| Université de Limoges (DSI) | Hébergement technique de l’outil Matomo | France | Intervient en qualité de sous-traitant pour ce traitement |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi de la newsletter | France / Union européenne | Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/ |
Contenus tiers
Lorsque vous acceptez l’affichage de contenus intégrés :
| Service | Type de contenu | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| YouTube / Google | Vidéos | https://policies.google.com/privacy |
| OpenStreetMap | Cartographie | https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy |
Les serveurs de YouTube/Google sont situés aux États-Unis. Un transfert de données peut avoir lieu si vous acceptez l’affichage de ces contenus.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les éléments suivants pourraient impliquer des transferts hors UE :
- YouTube / Google : Si vous acceptez l’affichage de vidéos YouTube, des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (cadre UE-États-Unis), sous réserve de validité de ce mécanisme.
- Google Fonts : Si le site utilise des polices Google Fonts, celles-ci sont hébergées par Google. En cas d’utilisation, un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework (cadre UE-États-Unis). Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
- Autres services : Matomo (hébergé par l’Université de Limoges), Brevo et l’hébergement du site semblent situés en France/UE.
6. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables :
| Traitement | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Newsletter | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact (clic ou ouverture). | Gestion des communications et suivi des interactions des abonnés |
| Données de connexion (logs) | [En cours de confirmation auprès de l’hébergeur] | Sécurité et administration du site |
| Cookies de session | Durée de la session | Fermeture du navigateur |
| Cookies de préférences | 13 mois | Recommandation CNIL |
Les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées indiquées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données (dans les limites légales) |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes |
| Droit de retirer votre consentement | À tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
Courriel : cnesco@lecnam.net
Courrier postal :
Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco)
41 rue Gay-Lussac
75005 Paris
France
Vous pouvez également contacter le DPO du Cnam : ep_dpo@lecnam.net
Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
8. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
| Traitement | Caractère | Conséquence en cas de non-fourniture |
|---|---|---|
| Newsletter | Facultatif | Impossible de recevoir la newsletter |
| → Champ « Adresse e-mail » | Obligatoire (identifié par un astérisque) | Impossible de s’inscrire |
| → Champs « Nom » et « Prénom » | Facultatif | Inscription possible sans ces informations |
9. Décisions automatisées et profilage
Le site cnesco.fr ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée ni de profilage sur les données personnelles des utilisateurs.
10. Cookies et traceurs
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs sur ce site, consultez :
- Gestion des cookies : accessible via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
- Politique de cookies : accessible via le lien « Politique de certains cookies » en bas de chaque page.
11. Sécurité des données
[En cours de confirmation auprès de l’Université de Limoges]
Le Cnesco et le Cnam mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- Des mesures de protection des accès (contrôle d’accès, authentification) ;
- Des mesures de protection des données (chiffrement des échanges via protocole HTTPS) ;
- Des mesures de surveillance et de journalisation.
12. Modifications de cette déclaration
Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour à tout moment en cas d’évolution législative, réglementaire ou des traitements mis en œuvre.
La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document.
