1. Responsable(s) du traitement
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire sont traitées par le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), responsable du traitement, dans le cadre de l’organisation de la conférence de consensus « Baisse démographique à l’école : prendre les devants ! », organisée en partenariat avec l’Institut français de l’Éducation (Ifé), le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Humaines et Sociales (CRISES), l’Université de Montpellier Paul-Valéry et l’Institut universitaire de France (IUF).
2. Finalités du traitement
Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- recueillir les candidatures au jury ;
- analyser les candidatures ;
- constituer un jury diversifié et représentatif ;
- contacter les candidats ;
- organiser la participation des membres du jury retenus ;
- assurer le suivi administratif et logistique de la conférence.
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.
3. Base juridique
Le traitement est fondé sur :
l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
4. Données collectées
Les catégories de données recueillies sont notamment :
- identité (nom, prénom) ;
- coordonnées (adresse électronique, téléphone) ;
- région et code postal de résidence ;
- informations relatives au parcours professionnel ;
- fonctions exercées ;
- disponibilités ;
- motivations de la candidature.
Le formulaire comprend également une question relative au sexe, utilisée uniquement afin de contribuer à la constitution d’un jury équilibré.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :
- aux personnes habilitées du Cnesco ;
- aux personnes habilitées de l’Ifé-ENS de Lyon ;
- aux personnes habilitées de l’Université de Montpellier Paul-Valéry.
Elles ne sont communiquées à aucun tiers non autorisé.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’instruction des candidatures et à l’organisation des journées de formation et de la conférence de consensus. À l’issue de cette période, les données sont supprimées.
7. Caractère obligatoire des réponses
Les informations signalées par un astérisque sont nécessaires au traitement de la candidature.
À défaut, celle-ci ne pourra pas être examinée.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Exercer vos droits
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Cnesco à l’adresse suivante :
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le Cnesco, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Hébergement du formulaire
Le formulaire est hébergé sur la plateforme Microsoft Forms, utilisée comme outil de collecte des candidatures.
