Le Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco) s’engage à rendre son site internet cnesco.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité et évaluation
État de conformité
Le site cnesco.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en l’absence d’audit de conformité en cours de validité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16/03/2026.
Elle a été établie sur la base d’une évaluation interne, en l’absence d’audit de conformité au RGAA.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a, à ce jour, permis de mesurer le respect des critères du RGAA.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, les contenus listés ci-dessous sont susceptibles de ne pas être accessibles, notamment :
- certains documents PDF ;
- certaines images dépourvues d’alternative textuelle pertinente ;
- certaines vidéos ou contenus multimédias ne disposant pas de sous-titrage ou de transcription ;
- certains éléments de navigation ou formulaires pouvant ne pas être entièrement utilisables au clavier ;
- certains contrastes de couleurs ou structures de titres pouvant ne pas être conformes.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun à ce jour.
Informations techniques
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- PHP
- JavaScript
- WordPress
Amélioration et accessibilité du site
Schéma pluriannuel et plan d’action
Le Cnesco s’efforce d’améliorer l’accessibilité de son site internet afin de permettre à tous les utilisateurs d’accéder aux contenus et services proposés.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler.
Contact : cnesco@lecnam.net
Le Cnesco travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de son plan d’action annuel, conformément aux obligations réglementaires.
Ces documents seront publiés prochainement sur le site.
Contact et recours
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Cnesco pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contact : cnesco@lecnam.net
Vous pouvez également écrire à :
Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco)
41 rue Gay-Lussac
75005 Paris
France
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
